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Foncier - Propriété
1er Forum « Habitat, Climat et Territoires »
Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ? La Gazette des communes organise le 13 septembre un Forum dédié...
Un lexique clair de la protection des sols ne serait pas de trop
Renaturation, désartificialisation, restauration… Les notions liées à la protection de l’environnement se multiplient et mériteraient parfois plus de ...
Bayonne : l’Agglomération Pays basque adopte un nouveau règlement sur le changement d’usage des logements
À une large majorité, les élus du Conseil communautaire ont adopté un nouveau règlement pour freiner le développement des meublés touristiques
Pays basque : 8 hectares acquis sur la Corniche par le Conservatoire du littoral
Vendredi 1er juillet, la délégation aquitaine du Conservatoire du littoral a fait l’acquisition d’un foncier partagé entre terre agricole et bois de c...
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Le «Zéro artificialisation nette» reste en travers de la gorge des maires et urbanistes
L’Association des maires de France attaque deux textes de loi imposant aux communes de freiner au maximum l’urbanisation pour atteindre le «ZAN». Un o...
Habitat, logement : ne perdons pas de temps ! (Jean-Luc Berho, Les Entretiens d’Inxauseta)
Les Entretiens d’Inxauseta du 27 août 2021 portaient sur l’importance de placer « l’habitat au cœur du projet politique » dans la perspective de l’éle...
ZAN, sobriété foncière : les ressources à disposition des intercommunalités
Intercommunalités de France propose à ses adhérents de retrouver sur cette page l’ensemble des ressources mises à disposition des élus locaux pour la ...
Immobilier : selon le maire d’Ascarat, « le Pays basque intérieur est à un point de bascule »
Les biens d’une famille en indivision sur la commune d’Ascarat ont fait l’objet d’une vente aux enchères, le 12 mai, au tribunal de Bayonne. Vente qui...
La reconversion des friches industrielles, quel chantier?!
Les collectivités doivent gérer des friches industrielles, aux sols pollués et bâtiments dégradés. Elles constituent ainsi du foncier disponible pour ...
Foncier agricole : les maisons à la campagne toujours en vogue, l'artificialisation reprend
Les ventes de maisons à la campagne poursuivent leur forte progression en 2021 avec 135.790 transactions enregistrées, soit un bond de 21,3%. Cette at...
Rollon Mouchel-Blaisot : «?Démontrer que le développement urbain peut se baser sur les principes de la sobriété foncière?»
Directeur du programme national Action cœur de ville, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot figure également aux commandes de la démarche des Territoires p...
De Lille à Anglet : un état des lieux de la dynamique des OFS (organismes de Foncier Solidaire)
Les 3 et 4 novembre, 250 représentants d’organismes de Foncier Solidaire (OFS) et leurs partenaires se sont retrouvés à Anglet pour les 3èmes Journées...