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Foncier - Propriété
Pays basque : un comité de lutte contre les baux frauduleux est lancé
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques Eric Spitz a annoncé, vendredi 26 août à Bunus, la création d’un comité territorial de lutte contre les baux fraudu...
Pays basque : le ministre du Logement plaide pour une « politique de la pierre » lors des entretiens d’Inxauseta
Olivier Klein a fait une intervention vidéo convenue dont on peut tirer ce cap pour sa politique : la construction doit être l’axe majeur pour remédie...
Rêver de la ville désirable de demain
Se projeter dans un futur désirable où la transition a réussi en partant d'initiatives pionnières qui existent tout autour de nous...C'est l'exercice ...
Tableau de bord et analyses de la consommation d'espaces naturels et agricoles
Dans le cadre de l'observatoire de l'artificialisation des sols, le Cerema produit les chiffres de mesure annuelle des flux de consommation d'espaces,...
1er Forum « Habitat, Climat et Territoires »
Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ? La Gazette des communes organise le 13 septembre un Forum dédié...
Un lexique clair de la protection des sols ne serait pas de trop
Renaturation, désartificialisation, restauration… Les notions liées à la protection de l’environnement se multiplient et mériteraient parfois plus de ...
Bayonne : l’Agglomération Pays basque adopte un nouveau règlement sur le changement d’usage des logements
À une large majorité, les élus du Conseil communautaire ont adopté un nouveau règlement pour freiner le développement des meublés touristiques
Pays basque : 8 hectares acquis sur la Corniche par le Conservatoire du littoral
Vendredi 1er juillet, la délégation aquitaine du Conservatoire du littoral a fait l’acquisition d’un foncier partagé entre terre agricole et bois de c...
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Le «Zéro artificialisation nette» reste en travers de la gorge des maires et urbanistes
L’Association des maires de France attaque deux textes de loi imposant aux communes de freiner au maximum l’urbanisation pour atteindre le «ZAN». Un o...
Habitat, logement : ne perdons pas de temps ! (Jean-Luc Berho, Les Entretiens d’Inxauseta)
Les Entretiens d’Inxauseta du 27 août 2021 portaient sur l’importance de placer « l’habitat au cœur du projet politique » dans la perspective de l’éle...
ZAN, sobriété foncière : les ressources à disposition des intercommunalités
Intercommunalités de France propose à ses adhérents de retrouver sur cette page l’ensemble des ressources mises à disposition des élus locaux pour la ...
Immobilier : selon le maire d’Ascarat, « le Pays basque intérieur est à un point de bascule »
Les biens d’une famille en indivision sur la commune d’Ascarat ont fait l’objet d’une vente aux enchères, le 12 mai, au tribunal de Bayonne. Vente qui...