L’a Une | Panorama de presse | Audap | Cadre juridique
Cadre juridique
Herriko Plaza - la galère du logement au Pays Basque : loyers élevés, manque de locations et baux frauduleux
Face à la hausse des montants des loyers, équivalent à ceux de grandes agglomérations, le manque de logements en location et les baux frauduleux prati...
Landes : la commune d’Ondres reconnue coupable d’avoir spéculé sur un terrain désiré par un promoteur immobilier
Le tribunal judiciaire de Dax estime qu’une famille ondraise n’a pu bénéficier de la plus-value (1 668 200 euros) tirée de la vente d’un terrain, dont...
Logement au Pays basque : l’Agglomération reprend l’avantage sur la compensation des meublés de tourisme
Après la suspension par le tribunal administratif de la mesure controversée, la même juridiction… annule la suspension. À ce stade de la procédure, le...
Comment le gouvernement veut accélérer sur le photovoltaïque
Lever des freins juridiques qui empêchent les projets d’énergie solaire de se développer sur certains terrains ou certaines zones et obliger les parki...
Compensation des meublés de tourisme : la filière professionnelle formule des contre-propositions
Des professionnels de la location meublée du Pays basque s’unissent pour dénoncer les risques économiques de la réforme dite de compensation telle qu’...
Qui sont les six députés des Pyrénées-Atlantiques : leur bio express
Josy Poueyto, Jean-Paul Matteï, David Habib, Iñaki Echaniz, Florence Lasserre et Vincent Bru sont élus pour cinq ans. Voici quelques éléments pour les...
Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience
Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impa...
Un nouveau trio pour les collectivités locales
Le gouvernement d'Elisabeth Borne nommé vendredi en fin de journée compte 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d'Etat. Le ministre délé...
ZAN : le syndrome de l’usine à gaz
Issus de la loi climat et résilience, les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivit...
Dialogue environnemental : quel bilan six ans après la réforme ?
Après le conflit de Notre-Dame des Landes et du barrage de Sivens, il y'a 6 ans, un dialogue sur les réformes environnementales a été à l'ordre du ...
L’édifice sacré de nos libertés peut-il résister à la crise écologique ?
Nos libertés fondamentales pourraient voir leur primauté remise en cause à la faveur de la protection de l’environnement. Instituer l’écologie par et ...
Objectif ZAN et loi « climat » : que contiennent les décrets d’application en consultation ?
Trois projets de décret d’application ont été dévoilés par le ministère de la Transition écologique le 7 mars dernier, concernant les dispositions rel...