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Cadre juridique
Coup d’envoi de la modernisation des zones commerciales
Pas moins de trois ministres étaient présents le 11 septembre pour annoncer le lancement du programme national de transformation des zones commerciale...
Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : la liste révisée des communes est parue
Mise en consultation publique par le ministère de la Transition écologique en juin dernier, la nouvelle liste des communes volontaires au titre du dis...
Taxe sur les résidences secondaires : la liste des communes concernées étendue
Un décret autorise désormais 35 communes du Pays Basque Nord à appliquer une taxe sur les logements vacants et une taxe d?habitation sur les résidence...
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu
Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant...
Taxe d'habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires : dans quelles communes pourra-t-elle être majorée?
Le décret autorisant la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants a été publié au Journal officiel ce...
Urbanisme : le juge administratif, veilleur pragmatique de la loi Littoral
Continuité et extension de l'urbanisation, responsabilité des communes? Tour d'horizon des décisions rendues ces derniers mois.
Baisse des DMTO : les départements temporisent
Lors du Comité des finances locales du 11 juillet, il a été décidé de suivre les départements sur la répartition du produit des DMTO. L'intégralité de...
Le projet de loi « industrie verte » arrive à l'Assemblée : « véritable tournant » pour le gouvernement, pas assez ambitieux pour les oppositions
Avant la fin de la session extraordinaire prévue dimanche 23 juillet, les députés doivent débattre de ce texte dans des délais contraints.
« Tournant » pour l'économie ou texte « vide » ? Le projet de loi sur '?industrie verte aux mains des députés
Les députés vont se saisir du dernier gros morceau à leur programme avant la pause estivale. Un texte emblématique pour l'exécutif, qui a fait de la r...
ZAN et garantie universelle : une condamnation de l'aménagement du territoire, selon la Fédération des Scot
Michel Heinrich, président de la Fédération des Scot, sonne l'alarme. En "jetant des confettis d'un hectare partout en France", la loi visant à facili...
ZAN : vers une prise en compte des efforts passés
Le congrès national des Scot, réuni à Nîmes les 15 et 16 juin, suit en direct la traduction réglementaire de la proposition de loi sénatoriale sur le ...
« Nous allons parfois dénoncer » : à Pau, une chaire universitaire veut mettre de la justice dans la transition énergétique
Ce mois de juin 2023 est lancée la chaire de droit « Justice énergétique et Contrat social » à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. À terme, el...