L’a Une | Panorama de presse | Audap | Cadre juridique
Cadre juridique
Atteintes contre l’eau et la nature : coordonner la lutte
Deux instances stratégiques et opérationnelles, la mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) et le comité opérationnel de lutte contre la...
Logement : la proposition de loi sur les locations touristiques de retour à l’Assemblée
La proposition de loi portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, visant à « rééquilibrer l’offre de logement dans les zones touristiques ...
Logements touristiques en zones tendues : la PPL "transpartisane" bientôt examinée
La proposition de loi visant à faire face à l'essor des locations de courte durée dans les zones touristiques tendues sera finalement examinée à l'Ass...
La France buissonnière : le lotissement de tiny houses et les riverains mécontents
A Trignac, en Loire-Atlantique, des habitants de longue date de pavillons traditionnels voient d’un mauvais œil l’installation d’un ensemble de mini-m...
Près de 300 députés et sénateurs demandent le retour de la réserve parlementaire pour soutenir les communes rurales
Près de 300 députés et sénateurs ont demandé un retour « encadré » de la réserve parlementaire, cette enveloppe dont disposaient les élus pour attribu...
Obligation d’ombrières sur les parkings extérieurs : les conditions d’exonération en consultation
Des seuils de "surcoût" fixés par un projet d’arrêté, soumis à consultation jusqu’au 23 octobre, permettront entre autres d’exonérer certains parcs de...
Un projet de loi à venir pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne
Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, ont remis le 23 octobre au ministre en charge du logement Patrice Vergriete...
La loi Zéro artificialisation nette pèse-t-elle trop sur les territoires ruraux ?
Dans un discours récent, Laurent Wauquiez s’en est pris à l’interdiction progressive de bétonner la France, l’accusant – à tort – de peser trop fortem...
L’appel à projets, un outil de démarche collaborative
Non défini dans le droit français ou européen, l’appel à projets vise à confier au secteur privé la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général porté ...
Verdir son plan local d’urbanisme en 6 étapes
L’ambition environnementale d’un plan local d’urbanisme doit être inscrite dans le projet d’aménagement et de développement durables avant d’être déc...
Les 75 ans de la loi de 1948 sur le logement
Mettant fin à un blocage drastique des loyers qui durait depuis 1914, la loi du 1er septembre 1948 institue des protections pour les locataires en pla...
Pays basque : meublés de tourisme, la proposition de loi qui attend de retrouver le haut de la pile
Le texte, relégué par une majorité de présidents de groupes au printemps, prévoit notamment d’en finir avec l’avantage fiscal des meublés de tourisme ...