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Cadre juridique
L’Assemblée nationale adopte en première lecture un texte rognant la niche fiscale « Airbnb »
Dans le contexte d’une crise du logement qui s’installe dans l’Hexagone, l’Assemblée nationale a adopté ce lundi 29 janvier, en première lecture, une ...
Logement : l’Assemblée adopte un projet de loi contre « l’habitat dégradé »
Le projet de loi adopté dans la nuit de mardi à mercredi a fait consensus et prévoit de nouveaux outils pour lutter contre les « marchands de sommeil ...
Développement de l’agrivoltaïsme : le décret cadre en consultation
Pas à pas le cadre juridique de l’agrivoltaïsme sort de terre. Dernier élément en date, un projet de décret, soumis à consultation jusqu’au 16 janvier...
« Engagements Quartiers 2030 » : l’élaboration des contrats de ville est précisée
Dans une circulaire du 4 janvier, la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, décline les trois orientati...
Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : le décret est paru
L’arsenal renforçant, à compter du 1er janvier 2024, et ce en application de la loi Climat et Résilience, l’obligation d’intégrer des systèmes de gest...
Partager sur Lutte contre l’artificialisation des sols : la notion de friche mieux cernée
Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, la friche n’est plus un "no...
Politique de la ville : une géographie prioritaire renouvelée
La métropole compte désormais 1.362 quartiers prioritaires de la politique de la ville, contre 1.296 précédemment. 111 quartiers entrent dans le dispo...
L’urbanisme, une direction ciblée en priorité par les dispositifs anticorruption
Dans les collectivités, l’urbanisme est l’une des directions à risque d’atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d’identifie...
Accès aux soins : une nouvelle loi adoptée… mais pour quels résultats ?
La proposition de loi (PPL) « visant à améliorer l’accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » a tenu en haleine le monde de la ...
Nouveaux décrets ZAN : la Fédération nationale des Scot salue des avancées mais pointe "quelques flous"
La Fédération nationale des Scot s'est félicitée ce 4 décembre des apports des trois décrets sur la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisa...
Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : les décrets "d’ajustement" sont parus
Moins d’une semaine après la clôture du Congrès des maires, la publication, ce 28 novembre, de deux décrets (n° 2023-1096 et n° 2023-1097) destinés à ...
Régulation des meublés de tourisme : la proposition de loi adoptée en commission
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. ...