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La proposition de loi contre la disparition des terres agricoles adoptée à l’Assemblée

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Foncier - Propriété

Le texte porté par Peio Dufau et cosigné par des députés de différents groupes politiques a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, mardi 11 mars.

Mots clés : France, gouvernance, loi, foncier agricole, propriété