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Crise du logement au Pays basque : ces locataires en bail mobilité priés de disparaître pendant l’été
Avec l’été arrive la fin de nombreux baux mobilité sur la côte. Ces contrats temporaires de location pas toujours en règle sont légion au Pays basque,...
Crise du logement au Pays basque : plus de la moitié des propriétaires « prêts à frauder » sur le bail selon Alda
Dans la zone tendue du Pays basque, de nombreux propriétaires préfèrent louer avec un bail mobilité pour s’assurer les clés pendant l’été. Mais ce bai...
Crise du logement au Pays basque : vers un pourvoi en cassation pour la règle de compensation des meublés de tourisme
Après avoir été globalement déboutée en appel en mars dernier, la FNAIM indique son intention de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État con...
Crise du logement au Pays basque : soupçons de fraude après une vague de déclarations de résidence principale
Plusieurs communes concernées par la mesure de compensation l’ont observé : des centaines de résidences secondaires deviennent soudainement principale...
L’élevage français en quête d’avenir : accès au foncier, financement, aménagement…
Pourra-t-on, à terme, assurer la souveraineté alimentaire française en produits d’élevages (produits laitiers, œufs et viandes) ? Face à un renouvelle...
Pour réguler les prix de l’immobilier, l’Etat encourage la « demi » propriété
Depuis le 1er avril, les achats en démembrement de propriété sont ouverts au prêt à taux zéro sur tout le territoire
Immobilier : un tiers des propriétaires possède plusieurs logements, qui sont-ils ?
D’après l’Insee, 65 % des logements en France sont possédés par des multipropriétaires Un tiers des propriétaires serait… multipropriétaires. C’est c...
La proposition de loi contre la disparition des terres agricoles adoptée à l’Assemblée
Le texte porté par Peio Dufau et cosigné par des députés de différents groupes politiques a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, ...
Passoires thermiques : les députés rejettent l’assouplissement des interdictions de location
L’Assemblée nationale a voté, mercredi 29 janvier, contre une proposition de loi transpartisane qui entendait notamment éviter les situations de bloca...
Fiscalité des locations meublées : les nouvelles règles
La loi Le Meur de novembre 2024 a alourdi l’imposition des loyers tirés des biens loués en meublé pour de courtes durées (les locations touristiques),...
« Nous ne sommes pas des jusqu'au-boutistes du juridique »
La coprésidente de la Fnaim, Élodie Mir, s’explique sur le recours déposé contre l’encadrement des loyers mis en place au Pays Basque. Elle se dit ouv...
Le Conseil d’État retoque l’encadrement des loyers à Paris
Une récente décision prise par le Conseil d’État le 18 novembre dernier, annule celle de la cour administrative d’appel de Paris, qui validait l’arrêt...