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Crise du logement au Pays basque : vers un pourvoi en cassation pour la règle de compensation des meublés de tourisme
Après avoir été globalement déboutée en appel en mars dernier, la FNAIM indique son intention de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État con...
Crise du logement au Pays basque : soupçons de fraude après une vague de déclarations de résidence principale
Plusieurs communes concernées par la mesure de compensation l’ont observé : des centaines de résidences secondaires deviennent soudainement principale...
L’élevage français en quête d’avenir : accès au foncier, financement, aménagement…
Pourra-t-on, à terme, assurer la souveraineté alimentaire française en produits d’élevages (produits laitiers, œufs et viandes) ? Face à un renouvelle...
Pour réguler les prix de l’immobilier, l’Etat encourage la « demi » propriété
Depuis le 1er avril, les achats en démembrement de propriété sont ouverts au prêt à taux zéro sur tout le territoire
Immobilier : un tiers des propriétaires possède plusieurs logements, qui sont-ils ?
D’après l’Insee, 65 % des logements en France sont possédés par des multipropriétaires Un tiers des propriétaires serait… multipropriétaires. C’est c...
La proposition de loi contre la disparition des terres agricoles adoptée à l’Assemblée
Le texte porté par Peio Dufau et cosigné par des députés de différents groupes politiques a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, ...
Passoires thermiques : les députés rejettent l’assouplissement des interdictions de location
L’Assemblée nationale a voté, mercredi 29 janvier, contre une proposition de loi transpartisane qui entendait notamment éviter les situations de bloca...
Fiscalité des locations meublées : les nouvelles règles
La loi Le Meur de novembre 2024 a alourdi l’imposition des loyers tirés des biens loués en meublé pour de courtes durées (les locations touristiques),...
« Nous ne sommes pas des jusqu'au-boutistes du juridique »
La coprésidente de la Fnaim, Élodie Mir, s’explique sur le recours déposé contre l’encadrement des loyers mis en place au Pays Basque. Elle se dit ouv...
Le Conseil d’État retoque l’encadrement des loyers à Paris
Une récente décision prise par le Conseil d’État le 18 novembre dernier, annule celle de la cour administrative d’appel de Paris, qui validait l’arrêt...
Pays basque : un nouveau service pour inciter les propriétaires à rénover
Vous souhaitez rénover votre logement ? Conseils et accompagnement gratuits sont proposés à la Maison de l’habitat et de l’énergie, depuis le début de...
Une annonce immobilière sur deux est non conforme à l'encadrement des loyers, selon Alda
Depuis lundi 25 novembre, l’encadrement des loyers est entré en vigueur pour 24 communes de la zone tendue au Pays Basque. L’association de défense de...