L’a Une | Panorama de presse | Audap | Foncier - Propriété
Foncier - Propriété
Sobriété foncière : garder le cap mais changer totalement de méthode, préconise le groupe de suivi du Sénat
Le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat fixée par la loi Climat et Résilience à travers l'objectif d...
Zéro artificialisation nette des sols : et si on autorisait le transfert de quotas entre communes ?
Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas aux communes de revendre ou d'acheter de « quotas » d’artificialisation. Un tel...
Relancer le logement social pour sortir de la crise ?
Plus de 2,6 millions de ménages sont en attente d'un logement social en France, un record selon l'Union Sociale pour l'Habitat. Les bailleurs sociaux,...
Pays-Basque : L'Agglo réserve son foncier pour l’économie productive
La Communauté d’agglomération Pays Basque augmente son stock de foncier économique pour la mise en œuvre de sa stratégie de développement d’ici 2030, ...
Zéro artificialisation nette : des pistes pour réformer le système de financement des collectivités
Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobili...
L'objectif de 100 foncières de redynamisation presque atteint
84 foncières de redynamisation ont été créées depuis leur lancement, dont 75 sont en pleine activité. À l'occasion d'un séminaire organisé le 10 septe...
Fiscalité locale : en 2024, moins de 17% des communes ont relevé leur taux de foncier bâti
Une commune sur six a augmenté entre 2023 et 2024 son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et dans six cas sur dix, cette hausse n'excède p...
Pays basque : le bail à construction, un outil pour maîtriser le foncier
Les prix du marché rendent difficile l’implantation des entreprises. Pourtant, la loi met à disposition des collectivités un moyen de commercialisatio...
« Entre le ZAN et le vieillissement de la population, construira-t-on encore des logements en 2050 ? »
Directeur général de Grand Paris aménagement depuis 2020, après avoir notamment dirigé l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique, St...
Le Sénat au secours des copropriétés paupérisées
La commission d'enquête du Sénat relative à la paupérisation des copropriétés a présenté ses conclusions le 23 juillet, assorties de 25 propositions. ...
De nouveaux outils pour lutter contre l’habitat dégradé
La loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé accroît l’arsenal législatif permettant de...
L'Ordre des géomètres-experts livre ses propositions "pour une stratégie d'optimisation du foncier efficace et durable"
À l'issue des Assises nationales de la sobriété foncière, qu'il a organisées début juillet, l'Ordre des géomètres-experts a formulé 17 propositions "p...