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Cadre juridique
Mal-logement : le Parlement adopte définitivement un projet de loi de lutte contre « l’habitat dégradé »
Ce texte gouvernemental prévoit différents mécanismes, notamment pour faciliter le lancement de travaux dans ces logements vétustes avant qu’une dégra...
Du neuf pour les travaux de restauration des cours d’eau
Un décret du 29 septembre 2023 crée une rubrique pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.
Logement social : l'USH demande de "ne pas toucher à la loi"
L'Union sociale pour l'habitat (USH), confédération des bailleurs sociaux, a demandé ce mercredi 20 mars au gouvernement de renoncer à réformer, comme...
ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
Dans cette analyse, Emmanuelle Baron et Marie Gautier, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions des trois décrets "ZAN" du 2...
Le réchauffement climatique est une bombe à retardement pour les stations de montagne
Annulation du SCoT de la Murienne, du PLU de la station d'Alpes d'Huez... Ces derniers mois, les décisions de justice relatives aux projets d'aménagem...
Installation d’ombrières sur les parcs de stationnement : les modalités d’exonération précisées par arrêté
Un ultime arrêté très technique, paru ce 6 mars, est venu détailler les modalités de calcul - selon des critères déjà fixés par décret - permettant de...
Logement : « La loi SRU fait partie des grands textes qui structurent notre démocratie »
Neuf personnalités, parmi lesquelles deux anciens ministres du logement, Louis Besson, Emmanuelle Cosse, et Christophe Robert, délégué général de la F...
Je suis toujours favorable à une grande loi sur le logement
Proposition de loi contre l'avatange fiscale pour les loueurs de logements Airbnb, remise en question de la loi SRU, garantie universelle des loyers, ...
L’abattement fiscal des meublés touristiques réintroduit au grand dam des élus locaux
L’abattement fiscal attribué aux propriétaires de meublés touristiques a encore de beaux jours devant lui. Bien que réduit -de 71 à 30 %- par les dépu...
Logement : la loi contre « l’habitat dégradé » arrive au Sénat, un texte loin des attentes
Le Sénat s’empare ce mardi d’un projet de loi sur « l’habitat dégradé » pour épauler les copropriétés en difficulté et combattre les marchands de somm...
La mise à disposition des données d’adressage
Un décret du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des ...
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La loi «anti-Airbnb» adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale
Adopté en première lecture, le texte va donner un sacré coup de rabot à la «niche fiscale Airbnb», jugée responsable de la prolifération des meublés d...