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Projet de loi 3DS et pérennisation de la loi SRU : une vraie belle politique publique, selon Emmanuelle Wargon
La ministre du Logement a salué l'adoption définitive du projet de loi 3DS en estimant que l'un des principaux apports du texte dans son domaine résid...
Encadrement des loyers au Pays basque : si la loi est votée, elle ne sera pas rétroactive
En marge du conseil communautaire, samedi 5 février, le président de l’Agglo Pays basque a évoqué l’encadrement des loyers. La loi modifiant le dispos...
Projet de loi 3DS : députés et sénateurs parviennent à un compromis
Le projet de loi 3DS (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) sera bien adopté sous cet...
Loi 3DS : les grandes villes et métropoles en état d’alerte
Attention au détricotage de l’intercommunalité ! A deux jours de la réunion de la commission mixte paritaire qui pourrait conclure le débat parlementa...
Dans les villages, bientôt la fin des rues sans nom
Le projet de loi «?3DS?» entend accélérer la mise en place des «?bases adresses locales?». Ou l’art de rendre l’adressage obligatoire.
Le Meti demande que l'industrie puisse déroger à la règle du zéro artificialisation nette
Pour le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), l'objectif de zéro artificialisation nette des sols d'ici à 2050 inscrit dans la loi...
Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième...
Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur l'adaptation à l'évolution du trait de côte
Localtis achève la présentation des mesures sur l'urbanisme de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 par les dispositions visant à adapter les t...
David Lisnard élu à la tête de l'Association des maires de France
Arrivé en tête face à la liste conduite par Philippe Laurent, David Lisnard devient président de l'Association des maires de France (AMF). Aux côtés d...
Le gouvernement lance les Assises de la forêt et du bois
Le gouvernement a lancé ce 19 octobre au soir les Assises de la forêt et du bois promises par Jean Castex le 24 juillet dernier. En associant toutes l...
« Chacun doit pouvoir se loger là où il le souhaite », Thierry Repentin, président de la commission SRU
La réforme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de 2000 suscite des craintes dans le monde HLM. Thierry Repentin, président ...
La loi « climat » s’est emparée de la gestion du trait de côte
La loi du 22 août contient un important chapitre consacré aux zones côtières. Les communes littorales devront adapter leur politique d'aménagement en ...