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L’érosion du littoral, un risque naturel mais aussi juridique
L’érosion du littoral s’accélère avec le changement climatique. La loi « climat et résilience » a prévu des mesures qui tardent à se déployer parce qu...
Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?
Par principe, la publicité est libre. Des limites à la publicité sont néanmoins prévues par la loi, et possiblement renforcées, au niveau local, par l...
Débat : La personnalisation de la nature en vue de mieux la protéger, cette fausse bonne idée
Depuis 1976 et la première grande loi sur la protection de la nature, les textes s’empilent pour tenter de la « sauver ». Après un demi-siècle d’infla...
Sites et sols pollués : la nouvelle typologie des usages entre en piste
L’application, au 1er janvier 2023, d’une typologie précise des usages dans la gestion des sites et sols pollués, prévue au terme d’un décret de la lo...
L’énergie renouvelable accélère la planification ascendante
Pas d’accélération de la production d’énergies renouvelables sans planification locale. Les députés ont établi ce lien lors de l’examen du projet de l...
Perspectives de l’aménagement commercial : sobriété foncière, contractualisation et expérimentation
L’urgence climatique et les crises successives de tous ordres affectent nos parcours résidentiels, professionnels, marchands ou touristiques… Penser n...
Ce qui a changé au 1er janvier 2023 pour les collectivités
Plusieurs textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Coup de projecteur sur les principales réglementations à ap...
« Il est temps de faire confiance à nos territoires pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables »
Alors que le projet de loi sur les énergies renouvelables est en débat à l’Assemblée nationale, plus de 160 élus locaux, parmi lesquels Renaud Muselie...
Nouvelle-Aquitaine : Sraddet , une dynamique nouvelle
20 mois après sa mise en application, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de Nouvelle-Aq...
Zéro artificialisation nette : le Sénat dévoile sa proposition de loi
Le Sénat a présenté ce 14 décembre sa proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). La Chambre Haute p...
Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main
Le Sénat a annoncé le 7 décembre qu’il déposera une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette dans les te...
Un promoteur interdit les locations Airbnb dans ses logements neufs
À Annecy, un promoteur veut favoriser «le logement de gens à l’année, qui travaillent dans la région». La loi est très stricte concernant les location...