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Soutien à l'hydrogène renouvelable et bas-carbone : l'ordonnance est parue
Prise en application de la loi Énergie-Climat de 2019, l'ordonnance définissant un cadre de soutien et de traçabilité de l'hydrogène renouvelable et b...
Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux
Le Sénat s’apprête à voter ce mardi 9 février une proposition de loi visant d’une part, à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales da...
Logements énergivores : interdiction d’augmenter les loyers
Depuis le 1er janvier 2021, les propriétaires de logements consommant beaucoup trop d’énergie ne peuvent plus augmenter leur loyer. Au total, 24 ville...
Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets
Environnement - Délais supplémentaires de mise en conformité, exécution anticipée des travaux… Les mesures prises pour faciliter les implantations ind...
Économie circulaire : la loi Agec rattrape son retard d'application
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) connaît des débuts laborieux. À l’approche du premier anniversaire de sa promulgation, le r...
Loi de finances 2021 : le détail des dispositions relatives au logement et à l’urbanisme
Publiée au JO du 30 décembre, la loi de finances pour 2021 acte plusieurs dispositifs majeurs pour les acteurs de l’habitat et de l’aménagement : élar...
Nouvelle phase de test pour l’encadrement des loyers
Afin de limiter les hausses des loyers, cinq communes et deux intercos s’engagent dans une expérimentation pendant cinq ans.