L’a Une | Panorama de presse | Audap | loi
loi
Objectif ZAN et loi « climat » : que contiennent les décrets d’application en consultation ?
Trois projets de décret d’application ont été dévoilés par le ministère de la Transition écologique le 7 mars dernier, concernant les dispositions rel...
La loi 3DS : des correctifs apportés dans le domaine de l’urbanisme
Initialement intitulée loi 3D , puis loi 4D pour finalement devenir la loi 3DS – la décomplexification abandonnée au profit de la simplification – le ...
Côte basque : une proposition de loi pour réguler les locations de courte durée
Max Brisson a revu sa proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zone tendue. Il décline plusieurs volets : taxe de séjour, encadrement ...
« Notre proposition de loi affirme que l'agriculture est une activité d'intérêt général »
Vincent Bru, député des Pyrénées-Atlantiques, et son homologue Jean-Bernard Sempastous, député des Hautes-Pyrénées, étaient à Biarritz le 23 mars pour...
Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
Les intercommunalités sont incitées à recenser un foncier économique appelé à devenir de plus en plus rare. Avec un fort enjeu de maîtrise des prix de...
Loi Climat : le projet d'ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux en consultation
Soumis à consultation jusqu'au 24 mars, le projet d'ordonnance relatif à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de ...
Un guide européen pour massifier le réemploi dans les marchés
Rédigé par le collectif belge Rotor et l’agence d’architecture Bellastock, le guide « Intégrer le réemploi dans les projets de grande échelle et les m...
Projet de loi 3DS et pérennisation de la loi SRU : une vraie belle politique publique, selon Emmanuelle Wargon
La ministre du Logement a salué l'adoption définitive du projet de loi 3DS en estimant que l'un des principaux apports du texte dans son domaine résid...
Encadrement des loyers au Pays basque : si la loi est votée, elle ne sera pas rétroactive
En marge du conseil communautaire, samedi 5 février, le président de l’Agglo Pays basque a évoqué l’encadrement des loyers. La loi modifiant le dispos...
Projet de loi 3DS : députés et sénateurs parviennent à un compromis
Le projet de loi 3DS (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) sera bien adopté sous cet...
Loi 3DS : les grandes villes et métropoles en état d’alerte
Attention au détricotage de l’intercommunalité ! A deux jours de la réunion de la commission mixte paritaire qui pourrait conclure le débat parlementa...
Dans les villages, bientôt la fin des rues sans nom
Le projet de loi «?3DS?» entend accélérer la mise en place des «?bases adresses locales?». Ou l’art de rendre l’adressage obligatoire.