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Vaccination, pass sanitaire : ce qui sera inscrit - ou pas - dans la loi
Une version provisoire du projet de loi qui sera présenté lundi pour mettre en oeuvre les mesures annoncées par Emmanuel Macron sur l'obligation vacci...
Gestion des déchets : trois décrets d’application de la loi Agec sont sortis
Trois décrets d’application attendus de la loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) en matière de déchets et d’o...
Economie circulaire – la loi AGEC décryptée
Là est l’enjeu de l’économie circulaire : le changement de paradigme. Fini le « produire, consommer, jeter », l’urgence climatique impose de passer de...
Loi SRU : quand l’implication citoyenne permet une loi audacieuse
La loi SRU de 2000 a fêté ses 20 ans il y a peu. Francis Rol-Tanguy et Laurent Sablic reviennent sur l’élaboration de ce texte emblématique du gouvern...
Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
Les enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujourd’hui relativement peu traités dans le débat public français et europée...
« Il faut une volonté politique des élus de construire »
Interrogée par les journalistes de l'association Ajibat le 30 mars 2021, la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, est revenue sur quelques...
Loi Littoral : « Les élus locaux n’auront jamais complètement carte blanche »
Maître Vianney Cuny, avocat au sein du cabinet DS Avocats, revient pour La Gazette sur les récentes jurisprudences du Conseil d'Etat : peut-on aujourd...
Soutien à l'hydrogène renouvelable et bas-carbone : l'ordonnance est parue
Prise en application de la loi Énergie-Climat de 2019, l'ordonnance définissant un cadre de soutien et de traçabilité de l'hydrogène renouvelable et b...
Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux
Le Sénat s’apprête à voter ce mardi 9 février une proposition de loi visant d’une part, à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales da...
Logements énergivores : interdiction d’augmenter les loyers
Depuis le 1er janvier 2021, les propriétaires de logements consommant beaucoup trop d’énergie ne peuvent plus augmenter leur loyer. Au total, 24 ville...
Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets
Environnement - Délais supplémentaires de mise en conformité, exécution anticipée des travaux… Les mesures prises pour faciliter les implantations ind...
Économie circulaire : la loi Agec rattrape son retard d'application
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) connaît des débuts laborieux. À l’approche du premier anniversaire de sa promulgation, le r...