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Le projet d’un territoire est développé dans le SCoT
La Fédération nationale des SCoT, créée en 2010, a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCoT avec un objectif double : me...
Règle de la compensation : première condamnation d'un propriétaire fraudeur
Le propriétaire de deux meublés de tourisme a été condamné à verser 10 000 euros à la ville de Biarritz. Il s'agit du premier procès concernant la règ...
Pays Basque : « Comment la Pac tue nos montagnes »
Dans la définition de pâturages permanents qui ouvrent droit aux aides de la Politique agricole commune (Pac) qui sont distribuées aux éleveurs, sont ...
La valeur écologique du foncier : l’apport du Droit européen
La présente contribution s’inscrit dans la suite du colloque d’Evian « Pour une nouvelle utopie foncière » et plus particulièrement dans le cadre de l...
Changement climatique : trois associations et onze citoyens sinistrés attaquent l’État pour renforcer l’adaptation
Des ONG, rejointes par onze personnes ayant subi des conséquences du changement climatique, veulent poursuivre l’État pour que la France renforce ses ...
ZFE : près de 3 millions de véhicules parmi les plus polluants remis en circulation en cas d’abandon du dispositif
La suppression des zones à faibles émissions, qui sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril, autoriserait de nouveau les véhicules les...
Déserts médicaux : la régulation de l’installation des médecins passe un cap à l’Assemblée
L’article adopté par les députés permettrait de réguler l’installation des médecins libéraux ou salariés, qui devraient solliciter l’aval de l'Agence ...
Logement au Pays basque : deux ans de compensation ont stoppé l’hémorragie vers la location de tourisme
Après une période de forte augmentation, le nombre de locations meublées de tourisme a diminué. La crise sanitaire a été un premier frein, consolidé d...
Trajectoire de réduction de l’artificialisation : feu vert du Sénat pour un nouveau round d’assouplissements
La proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace, a été adopté...
La justice annule le Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération de Vannes
La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) vient d’abroger le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Golfe du Morbihan - Vannes a...
Eau : polluants, prix, l'inquiétude monte dans les collectivités
Inquiétude sur la qualité, prix du mètre cube qui grimpe : la FNCCR a alerté mardi sur une gestion de l'eau de plus en plus délicate et s'est fait l'é...
La proposition de loi contre la disparition des terres agricoles adoptée à l’Assemblée
Le texte porté par Peio Dufau et cosigné par des députés de différents groupes politiques a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, ...