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Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main
Le Sénat a annoncé le 7 décembre qu’il déposera une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette dans les te...
Un promoteur interdit les locations Airbnb dans ses logements neufs
À Annecy, un promoteur veut favoriser «le logement de gens à l’année, qui travaillent dans la région». La loi est très stricte concernant les location...
Des parkings pour remplacer les centrales nucléaires ?
Le Sénat a adopté le 4 novembre dernier un article de projet de loi, imposant la pose de panneaux photovoltaïques à tout parking extérieur de plus de ...
Promotion de Dominique Faure : bonne ou mauvaise nouvelle pour la ruralité ?
Dominique Faure remplace Caroline Cayeux au poste de ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. La ruralité se trouve à présent noyée ...
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Au Congrès des maires, Elisabeth Borne lâche du lest sur la «zéro artificialisation nette»
La Première ministre a entendu les doléances des édiles sur l’objectif de parvenir à «zéro artificialisation nette» des sols d’ici 2050, qu’ils jugent...
Biodiversité : tout savoir sur les zones de protection forte
La Stratégie nationale pour les aires protégées a pour objectif de mettre sous protection forte, d’ici à 2030, au moins 10 % de l’ensemble du territo...
Aménagement commercial et artificialisation des sols : enfin le décret d’application !
La Loi climat et résilience adoptée le 22 août 2021 est venu décliner de nombreuses mesures autour d’un objectif ambitieux visant à réduire de moitié ...
Zéro artificialisation nette : Dominique Faure donne des gages aux maires de montagne
À l'occasion du congrès de l'Anem, les 20 et 21 octobre, à Pont-de-Salars, dans l'Aveyron, la secrétaire d'État chargée de la ruralité a assuré vouloi...
Zones à faibles émissions (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
Les zones à faibles émissions pour la mobilité (ZFE-m) ont été créées par la loi du 29 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Dans cette première ...
Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial est paru
Le volet dédié à l’urbanisme commercial de l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) fixé par la loi Climat et Résilience sera opérationnel dès ce...
Opérations de revitalisation : un sous-financement qui crée des frustrations chez les élus
Les outils de revitalisation de la loi Elan et les programmes Action coeur de ville ou Petites Villes de demain sont appréciés par les élus et ont per...
Landes : la commune d’Ondres reconnue coupable d’avoir spéculé sur un terrain désiré par un promoteur immobilier
Le tribunal judiciaire de Dax estime qu’une famille ondraise n’a pu bénéficier de la plus-value (1 668 200 euros) tirée de la vente d’un terrain, dont...