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Je suis toujours favorable à une grande loi sur le logement
Proposition de loi contre l'avatange fiscale pour les loueurs de logements Airbnb, remise en question de la loi SRU, garantie universelle des loyers, ...
L’abattement fiscal des meublés touristiques réintroduit au grand dam des élus locaux
L’abattement fiscal attribué aux propriétaires de meublés touristiques a encore de beaux jours devant lui. Bien que réduit -de 71 à 30 %- par les dépu...
Logement : la loi contre « l’habitat dégradé » arrive au Sénat, un texte loin des attentes
Le Sénat s’empare ce mardi d’un projet de loi sur « l’habitat dégradé » pour épauler les copropriétés en difficulté et combattre les marchands de somm...
La mise à disposition des données d’adressage
Un décret du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des ...
Logement : le gouvernement ouvre des chantiers et crispe sur la loi SRU
Dans le cadre de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Gabriel Attal a évoqué le "choc d'offres" que le gouvernement souhaite impu...
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La loi «anti-Airbnb» adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale
Adopté en première lecture, le texte va donner un sacré coup de rabot à la «niche fiscale Airbnb», jugée responsable de la prolifération des meublés d...
L’Assemblée nationale adopte en première lecture un texte rognant la niche fiscale « Airbnb »
Dans le contexte d’une crise du logement qui s’installe dans l’Hexagone, l’Assemblée nationale a adopté ce lundi 29 janvier, en première lecture, une ...
Logement social : quelles communes respectent la loi SRU dans le Sud-Ouest ?
En Nouvelle-Aquitaine, 178 villes sont soumises à la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui oblige à proposer 20 ou 25 % de logements soci...
Logement : l’Assemblée adopte un projet de loi contre « l’habitat dégradé »
Le projet de loi adopté dans la nuit de mardi à mercredi a fait consensus et prévoit de nouveaux outils pour lutter contre les « marchands de sommeil ...
RER métropolitains : ce que contient la loi
Publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023, la loi "relative aux services express régionaux métropolitains" (SERM) vise à mettre en place le cadr...
Développement de l’agrivoltaïsme : le décret cadre en consultation
Pas à pas le cadre juridique de l’agrivoltaïsme sort de terre. Dernier élément en date, un projet de décret, soumis à consultation jusqu’au 16 janvier...
Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : le décret est paru
L’arsenal renforçant, à compter du 1er janvier 2024, et ce en application de la loi Climat et Résilience, l’obligation d’intégrer des systèmes de gest...