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« Les promoteurs s’accommodent des chartes d’urbanisme »
Dans un jugement du 26 janvier, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération d'une commune approuvant une charte de l'urbanisme et du c...
Nouveau retard pour la loi « bien vieillir »
L'Assemblée n'a pas réussit à étudier dans son intégralité la proposition de loi pour "bâtir la société du bien vieillir". Le texte, très contesté pou...
La planification territoriale des énergies renouvelables est-elle réaliste ?
La mise en œuvre, à marche forcée, des zones d’accélération des énergies renouvelables prévues par la récente loi « EnR » a fait débat lors du colloqu...
"Zéro artificialisation nette" : le Sénat adopte sa proposition de loi retouchée
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 16 au 17 mars la proposition de loi qu'il avait initiée pour remédier aux difficultés de mise en...
Exemption des quotas SRU : le critère de "faible attractivité" des communes précisé par décret
Pour pouvoir être proposées à l’exemption des obligations SRU, les communes doivent, depuis la loi 3DS, respecter notamment des critères d'isolement e...
L’érosion du littoral, un risque naturel mais aussi juridique
L’érosion du littoral s’accélère avec le changement climatique. La loi « climat et résilience » a prévu des mesures qui tardent à se déployer parce qu...
Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?
Par principe, la publicité est libre. Des limites à la publicité sont néanmoins prévues par la loi, et possiblement renforcées, au niveau local, par l...
Débat : La personnalisation de la nature en vue de mieux la protéger, cette fausse bonne idée
Depuis 1976 et la première grande loi sur la protection de la nature, les textes s’empilent pour tenter de la « sauver ». Après un demi-siècle d’infla...
Sites et sols pollués : la nouvelle typologie des usages entre en piste
L’application, au 1er janvier 2023, d’une typologie précise des usages dans la gestion des sites et sols pollués, prévue au terme d’un décret de la lo...
L’énergie renouvelable accélère la planification ascendante
Pas d’accélération de la production d’énergies renouvelables sans planification locale. Les députés ont établi ce lien lors de l’examen du projet de l...
Perspectives de l’aménagement commercial : sobriété foncière, contractualisation et expérimentation
L’urgence climatique et les crises successives de tous ordres affectent nos parcours résidentiels, professionnels, marchands ou touristiques… Penser n...
Ce qui a changé au 1er janvier 2023 pour les collectivités
Plusieurs textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Coup de projecteur sur les principales réglementations à ap...