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Loi de finances pour 2024 : ce que les collectivités en retiendront
Publiée au Journal officiel du 30 décembre, la loi de finances pour 2024 a été amputée de quelques-uns de ses articles, par suite de leur censure par ...
Politique de la ville : une géographie prioritaire renouvelée
La métropole compte désormais 1.362 quartiers prioritaires de la politique de la ville, contre 1.296 précédemment. 111 quartiers entrent dans le dispo...
Accès aux soins : une nouvelle loi adoptée… mais pour quels résultats ?
La proposition de loi (PPL) « visant à améliorer l’accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » a tenu en haleine le monde de la ...
Nouveaux décrets ZAN : la Fédération nationale des Scot salue des avancées mais pointe "quelques flous"
La Fédération nationale des Scot s'est félicitée ce 4 décembre des apports des trois décrets sur la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisa...
Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : les décrets "d’ajustement" sont parus
Moins d’une semaine après la clôture du Congrès des maires, la publication, ce 28 novembre, de deux décrets (n° 2023-1096 et n° 2023-1097) destinés à ...
Régulation des meublés de tourisme : la proposition de loi adoptée en commission
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. ...
Logement : la proposition de loi sur les locations touristiques de retour à l’Assemblée
La proposition de loi portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, visant à « rééquilibrer l’offre de logement dans les zones touristiques ...
Logements touristiques en zones tendues : la PPL "transpartisane" bientôt examinée
La proposition de loi visant à faire face à l'essor des locations de courte durée dans les zones touristiques tendues sera finalement examinée à l'Ass...
Près de 300 députés et sénateurs demandent le retour de la réserve parlementaire pour soutenir les communes rurales
Près de 300 députés et sénateurs ont demandé un retour « encadré » de la réserve parlementaire, cette enveloppe dont disposaient les élus pour attribu...
Partager sur Les chantiers de Patrice Vergriete pour "refonder la politique du logement"
A l'occasion d'une audition à l'Assemblée nationale le 25 octobre, le ministre délégué au logement, Patrice Vergriete, a évoqué les différents sujets ...
Un projet de loi à venir pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne
Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, ont remis le 23 octobre au ministre en charge du logement Patrice Vergriete...
La loi Zéro artificialisation nette pèse-t-elle trop sur les territoires ruraux ?
Dans un discours récent, Laurent Wauquiez s’en est pris à l’interdiction progressive de bétonner la France, l’accusant – à tort – de peser trop fortem...