L’a Une | Panorama de presse | Audap | loi

loi

Logement social : l'USH demande de "ne pas toucher à la loi"

Logement social : l'USH demande de "ne pas toucher à la loi"

21-03-2024 à 09:49

L'Union sociale pour l'habitat (USH), confédération des bailleurs sociaux, a demandé ce mercredi 20 mars au gouvernement de renoncer à réformer, comme...

Pluie de mesures au Mipim pour accélérer la construction de logements

Pluie de mesures au Mipim pour accélérer la construction de logements

14-03-2024 à 09:42

Au Mipim mardi 12 mars, le ministre délégué en charge du Logement, Guillaume Kasbarian, a annoncé 10 mesures face à la crise pour provoquer un choc d’...

Le réchauffement climatique est une bombe à retardement pour les stations de montagne

Le réchauffement climatique est une bombe à retardement pour les stations de montagne

13-03-2024 à 10:59

Annulation du SCoT de la Murienne, du PLU de la station d'Alpes d'Huez... Ces derniers mois, les décisions de justice relatives aux projets d'aménagem...

Installation d’ombrières sur les parcs de stationnement : les modalités d’exonération précisées par arrêté

Installation d’ombrières sur les parcs de stationnement : les modalités d’exonération précisées par arrêté

07-03-2024 à 11:26

Un ultime arrêté très technique, paru ce 6 mars, est venu détailler les modalités de calcul - selon des critères déjà fixés par décret - permettant de...

Logement : « La loi SRU fait partie des grands textes qui structurent notre démocratie »

Logement : « La loi SRU fait partie des grands textes qui structurent notre démocratie »

04-03-2024 à 09:50

Neuf personnalités, parmi lesquelles deux anciens ministres du logement, Louis Besson, Emmanuelle Cosse, et Christophe Robert, délégué général de la F...

Je suis toujours favorable à une grande loi sur le logement

Je suis toujours favorable à une grande loi sur le logement

28-02-2024 à 11:37

Proposition de loi contre l'avatange fiscale pour les loueurs de logements Airbnb, remise en question de la loi SRU, garantie universelle des loyers, ...

L’abattement fiscal des meublés touristiques réintroduit au grand dam des élus locaux

L’abattement fiscal des meublés touristiques réintroduit au grand dam des élus locaux

27-02-2024 à 10:40

L’abattement fiscal attribué aux propriétaires de meublés touristiques a encore de beaux jours devant lui. Bien que réduit -de 71 à 30 %- par les dépu...

Logement : la loi contre « l’habitat dégradé » arrive au Sénat, un texte loin des attentes

Logement : la loi contre « l’habitat dégradé » arrive au Sénat, un texte loin des attentes

27-02-2024 à 09:39

Le Sénat s’empare ce mardi d’un projet de loi sur « l’habitat dégradé » pour épauler les copropriétés en difficulté et combattre les marchands de somm...

La mise à disposition des données d’adressage

La mise à disposition des données d’adressage

22-02-2024 à 09:55

Un décret du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des ...

Logement : le gouvernement ouvre des chantiers et crispe sur la loi SRU

Logement : le gouvernement ouvre des chantiers et crispe sur la loi SRU

16-02-2024 à 10:47

Dans le cadre de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Gabriel Attal a évoqué le "choc d'offres" que le gouvernement souhaite impu...

La loi «anti-Airbnb» adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

La loi «anti-Airbnb» adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

08-02-2024 à 10:40

Adopté en première lecture, le texte va donner un sacré coup de rabot à la «niche fiscale Airbnb», jugée responsable de la prolifération des meublés d...

L’Assemblée nationale adopte en première lecture un texte rognant la niche fiscale « Airbnb »

L’Assemblée nationale adopte en première lecture un texte rognant la niche fiscale « Airbnb »

30-01-2024 à 09:57

Dans le contexte d’une crise du logement qui s’installe dans l’Hexagone, l’Assemblée nationale a adopté ce lundi 29 janvier, en première lecture, une ...