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C’est de logements sociaux qu’ont besoin ceux pour qui les loyers de marché sont devenus inabordables
Le président de l’association Droit au logement opposable, Bernard Lacharme, estime, dans une tribune au « Monde », que le projet de loi sur le logeme...
Le Sénat adopte le texte facilitant la transformation de bâtiments en logements
Le Sénat a adopté ce 22 mai en séance la proposition de loi du député Romain Daubié qui porte désormais sur "la transformation des bâtiments de destin...
Avantage aux maires et au logement intermédiaire, tour de vis pour les locataires de HLM : ce que prévoit le projet de loi Kasbarian
Le texte, présenté vendredi 3 mai en conseil des ministres, entend « développer l’offre de logements abordables », mais sans nouvelles dépenses publiq...
Loi sur le bien vieillir : quelles nouveautés pour les collectivités ?
La loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" acte la création du service public départemental de l’autonomie, pos...
Schémas d’aménagement et de gestion des eaux : un projet de décret veut assouplir les procédures d’élaboration et de révision
Soumis à consultation jusqu’au 21 avril prochain, un projet de décret entend procéder à un toilettage des dispositions du code de l’environnement conc...
Mal-logement : le Parlement adopte définitivement un projet de loi de lutte contre « l’habitat dégradé »
Ce texte gouvernemental prévoit différents mécanismes, notamment pour faciliter le lancement de travaux dans ces logements vétustes avant qu’une dégra...
Logement au Pays basque : une proposition de loi s’attaque aux congés locatifs frauduleux
Un propriétaire peut signifier à son locataire son congé en vue de vendre le logement, ou de le récupérer pour un usage familial en résidence principa...
1,8 million de logements gérés par les sociétés de coordination HLM
Les 62 sociétés de coordination HLM présentes en France gèrent une part importante du parc des offices publics de l’habitat (OPH). La journée national...
Du neuf pour les travaux de restauration des cours d’eau
Un décret du 29 septembre 2023 crée une rubrique pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.
Logement social : l'USH demande de "ne pas toucher à la loi"
L'Union sociale pour l'habitat (USH), confédération des bailleurs sociaux, a demandé ce mercredi 20 mars au gouvernement de renoncer à réformer, comme...
Pluie de mesures au Mipim pour accélérer la construction de logements
Au Mipim mardi 12 mars, le ministre délégué en charge du Logement, Guillaume Kasbarian, a annoncé 10 mesures face à la crise pour provoquer un choc d’...
Le réchauffement climatique est une bombe à retardement pour les stations de montagne
Annulation du SCoT de la Murienne, du PLU de la station d'Alpes d'Huez... Ces derniers mois, les décisions de justice relatives aux projets d'aménagem...