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Logements touristiques en zones tendues : la PPL "transpartisane" bientôt examinée
La proposition de loi visant à faire face à l'essor des locations de courte durée dans les zones touristiques tendues sera finalement examinée à l'Ass...
Près de 300 députés et sénateurs demandent le retour de la réserve parlementaire pour soutenir les communes rurales
Près de 300 députés et sénateurs ont demandé un retour « encadré » de la réserve parlementaire, cette enveloppe dont disposaient les élus pour attribu...
Partager sur Les chantiers de Patrice Vergriete pour "refonder la politique du logement"
A l'occasion d'une audition à l'Assemblée nationale le 25 octobre, le ministre délégué au logement, Patrice Vergriete, a évoqué les différents sujets ...
Un projet de loi à venir pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne
Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, ont remis le 23 octobre au ministre en charge du logement Patrice Vergriete...
La loi Zéro artificialisation nette pèse-t-elle trop sur les territoires ruraux ?
Dans un discours récent, Laurent Wauquiez s’en est pris à l’interdiction progressive de bétonner la France, l’accusant – à tort – de peser trop fortem...
La longue marche de la LOM (loi d’orientation des mobilités)
Près de quatre ans après son adoption, un point d’étape réalisé par Intercommunalités de France et Transdev montre que les différents outils de la loi...
À Pau, une expo itinérante pour expliquer comment protéger et mettre en valeur le patrimoine
Une exposition de six totems est installée pendant trois mois place de Verdun, afin d’éclairer les Palois sur les outils de l’urbanisme.
La région Auvergne-Rhône-Alpes peut-elle vraiment se retirer du dispositif « zéro artificialisation nette », comme l’a annoncé Laurent Wauquiez ?
Le président LR de la région dit vouloir s’affranchir de cet objectif qui vise à préserver les espaces naturels agricoles et forestiers. Mais un élu l...
Pyrénées-Atlantiques. 19 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Cette décision a été motivée par la constatation de "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" l...
Les 75 ans de la loi de 1948 sur le logement
Mettant fin à un blocage drastique des loyers qui durait depuis 1914, la loi du 1er septembre 1948 institue des protections pour les locataires en pla...
Coup d’envoi de la modernisation des zones commerciales
Pas moins de trois ministres étaient présents le 11 septembre pour annoncer le lancement du programme national de transformation des zones commerciale...
Loi climat et résilience : bilan à 2 ans
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel le 24 ao...