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Simplification : douze mesures... pour amorcer un vaste chantier
Le ministre François Rebsamen organisait ce 28 avril le "Roquelaure de la simplification" devant ouvrir un "cycle de travail et de concertation" pour ...
Crise du logement au Pays basque : vers un pourvoi en cassation pour la règle de compensation des meublés de tourisme
Après avoir été globalement déboutée en appel en mars dernier, la FNAIM indique son intention de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État con...
Marine Calmet, juriste à l’état sauvage
ARCHIVE // Elle a fait plier l’État français dans l’affaire dite « de la Montagne d’or », en Guyane. Elle défend les intérêts des peuples autochtones....
Logement accompagné : la réforme de l'Aide à la gestion locative sociale est entérinée
Valérie Létard, ministre du Logement, a présenté jeudi 24 avril une série de mesures visant à renforcer l’accès au logement des personnes les plus vul...
La protection de l’environnement dans l’étau de la simplification
Début avril, France Nature environnement a publié un rapport sur les quinze dernières années de simplification du droit de l’environnement. Le constat...
Régulation des meublés de tourisme : une loi qui a fait son chemin
Votée en novembre 2024, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme était attendue par de nombreuses collectivités. Un ...
Projet de loi de simplification : « L’écologie devient la coupable idéale, alors qu’elle devrait être notre boussole collective »
Dans une tribune au « Monde », un collectif de 34 députés du groupe Ecologiste et social estime que ce texte est un « recul démocratique majeur » au n...
Le projet d’un territoire est développé dans le SCoT
La Fédération nationale des SCoT, créée en 2010, a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCoT avec un objectif double : me...
Règle de la compensation : première condamnation d'un propriétaire fraudeur
Le propriétaire de deux meublés de tourisme a été condamné à verser 10 000 euros à la ville de Biarritz. Il s'agit du premier procès concernant la règ...
Pays Basque : « Comment la Pac tue nos montagnes »
Dans la définition de pâturages permanents qui ouvrent droit aux aides de la Politique agricole commune (Pac) qui sont distribuées aux éleveurs, sont ...
La valeur écologique du foncier : l’apport du Droit européen
La présente contribution s’inscrit dans la suite du colloque d’Evian « Pour une nouvelle utopie foncière » et plus particulièrement dans le cadre de l...
Changement climatique : trois associations et onze citoyens sinistrés attaquent l’État pour renforcer l’adaptation
Des ONG, rejointes par onze personnes ayant subi des conséquences du changement climatique, veulent poursuivre l’État pour que la France renforce ses ...