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Réchauffement climatique : le plan d’adaptation pour une France à +4°C enfin lancé lundi

Réchauffement climatique : le plan d’adaptation pour une France à +4°C enfin lancé lundi

10-03-2025 à 18:29

Agnès Pannier-Runacher dévoilera lundi matin la version finalisée du plan, attendue depuis 2023 et sans cesse repoussée au gré des échéances politique...

Quelles obligations en matière d’aménagement cyclable ?

Quelles obligations en matière d’aménagement cyclable ?

28-02-2025 à 09:12

L’article fondateur relatif aux aménagements cyclables, introduit par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (loi LAURE) de 1996, ...

Lutte contre l’artificialisation des sols : la nouvelle proposition de loi sénatoriale adoptée en commission

Lutte contre l’artificialisation des sols : la nouvelle proposition de loi sénatoriale adoptée en commission

21-02-2025 à 10:46

Avec l’avis favorable de la commission du développement durable, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 19 février la proposition...

Encadrement juridique des données démographiques en urbanisme : un mémoire primé en 2024

Encadrement juridique des données démographiques en urbanisme : un mémoire primé en 2024

18-02-2025 à 11:37

Un mémoire réalisé au Cerema en 2024 a mis en évidence le défi que constitue l'usage des données démographiques dans le cadre de la planification terr...

Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité

Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité

14-02-2025 à 10:42

Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Col...

Passoires thermiques : les députés rejettent l’assouplissement des interdictions de location

Passoires thermiques : les députés rejettent l’assouplissement des interdictions de location

14-02-2025 à 10:12

L’Assemblée nationale a voté, mercredi 29 janvier, contre une proposition de loi transpartisane qui entendait notamment éviter les situations de bloca...

« Destruction d’espèces protégées, non à l’impunité offerte par la loi »

« Destruction d’espèces protégées, non à l’impunité offerte par la loi »

12-02-2025 à 09:36

TRIBUNE LIBRE - Le président de l’association Animal Cross, Benoît Thome, dénonce la future loi d’orientation agricole qui menace la faune et la flore...

Gestion durable des haies : un texte voté au Sénat, des moyens supprimés dans le budget

Gestion durable des haies : un texte voté au Sénat, des moyens supprimés dans le budget

05-02-2025 à 10:35

Jeudi dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi sur la préservation et la reconquête de la haie. Le texte prévoit notamment 50 000 kilomètres d...

Immobilier : les locations touristiques « Airbnb » davantage encadrées

Immobilier : les locations touristiques « Airbnb » davantage encadrées

29-01-2025 à 10:11

Accusées de siphonner le parc locatif classique sur certains territoires, les locations de courte durée, de type Airbnb, se voient appliquer des règle...

Fiscalité des locations meublées : les nouvelles règles

Fiscalité des locations meublées : les nouvelles règles

17-01-2025 à 09:48

La loi Le Meur de novembre 2024 a alourdi l’imposition des loyers tirés des biens loués en meublé pour de courtes durées (les locations touristiques),...

Logement : ce qui change en 2025

Logement : ce qui change en 2025

13-01-2025 à 10:36

Nouvelles réglementations, revalorisations, évolutions… Depuis le 1er janvier 2025, des changements sont intervenus dans le domaine du logement. Tour ...

« Les Landes manquent de logements sociaux », selon Maryline Perronne, directrice générale de XL Habitat

« Les Landes manquent de logements sociaux », selon Maryline Perronne, directrice générale de XL Habitat

10-01-2025 à 10:07

Maryline Perrone livre un état des lieux du logement social dans le département et évoque les projets en cours XL Habitat est le principal bailleur s...