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ZFE : près de 3 millions de véhicules parmi les plus polluants remis en circulation en cas d’abandon du dispositif
La suppression des zones à faibles émissions, qui sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril, autoriserait de nouveau les véhicules les...
Déserts médicaux : la régulation de l’installation des médecins passe un cap à l’Assemblée
L’article adopté par les députés permettrait de réguler l’installation des médecins libéraux ou salariés, qui devraient solliciter l’aval de l'Agence ...
Logement au Pays basque : deux ans de compensation ont stoppé l’hémorragie vers la location de tourisme
Après une période de forte augmentation, le nombre de locations meublées de tourisme a diminué. La crise sanitaire a été un premier frein, consolidé d...
Trajectoire de réduction de l’artificialisation : feu vert du Sénat pour un nouveau round d’assouplissements
La proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace, a été adopté...
La justice annule le Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération de Vannes
La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) vient d’abroger le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Golfe du Morbihan - Vannes a...
Eau : polluants, prix, l'inquiétude monte dans les collectivités
Inquiétude sur la qualité, prix du mètre cube qui grimpe : la FNCCR a alerté mardi sur une gestion de l'eau de plus en plus délicate et s'est fait l'é...
La proposition de loi contre la disparition des terres agricoles adoptée à l’Assemblée
Le texte porté par Peio Dufau et cosigné par des députés de différents groupes politiques a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, ...
Réchauffement climatique : le plan d’adaptation pour une France à +4°C enfin lancé lundi
Agnès Pannier-Runacher dévoilera lundi matin la version finalisée du plan, attendue depuis 2023 et sans cesse repoussée au gré des échéances politique...
Quelles obligations en matière d’aménagement cyclable ?
L’article fondateur relatif aux aménagements cyclables, introduit par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (loi LAURE) de 1996, ...
Lutte contre l’artificialisation des sols : la nouvelle proposition de loi sénatoriale adoptée en commission
Avec l’avis favorable de la commission du développement durable, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 19 février la proposition...
Encadrement juridique des données démographiques en urbanisme : un mémoire primé en 2024
Un mémoire réalisé au Cerema en 2024 a mis en évidence le défi que constitue l'usage des données démographiques dans le cadre de la planification terr...
Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité
Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Col...