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Encadrement juridique des données démographiques en urbanisme : un mémoire primé en 2024
Un mémoire réalisé au Cerema en 2024 a mis en évidence le défi que constitue l'usage des données démographiques dans le cadre de la planification terr...
Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité
Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Col...
Passoires thermiques : les députés rejettent l’assouplissement des interdictions de location
L’Assemblée nationale a voté, mercredi 29 janvier, contre une proposition de loi transpartisane qui entendait notamment éviter les situations de bloca...
« Destruction d’espèces protégées, non à l’impunité offerte par la loi »
TRIBUNE LIBRE - Le président de l’association Animal Cross, Benoît Thome, dénonce la future loi d’orientation agricole qui menace la faune et la flore...
Gestion durable des haies : un texte voté au Sénat, des moyens supprimés dans le budget
Jeudi dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi sur la préservation et la reconquête de la haie. Le texte prévoit notamment 50 000 kilomètres d...
Immobilier : les locations touristiques « Airbnb » davantage encadrées
Accusées de siphonner le parc locatif classique sur certains territoires, les locations de courte durée, de type Airbnb, se voient appliquer des règle...
Fiscalité des locations meublées : les nouvelles règles
La loi Le Meur de novembre 2024 a alourdi l’imposition des loyers tirés des biens loués en meublé pour de courtes durées (les locations touristiques),...
Logement : ce qui change en 2025
Nouvelles réglementations, revalorisations, évolutions… Depuis le 1er janvier 2025, des changements sont intervenus dans le domaine du logement. Tour ...
« Les Landes manquent de logements sociaux », selon Maryline Perronne, directrice générale de XL Habitat
Maryline Perrone livre un état des lieux du logement social dans le département et évoque les projets en cours XL Habitat est le principal bailleur s...
Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation : le cadre réglementaire est fixé
Les trois textes d’application de la loi Industrie verte - deux décrets et un arrêté - instituant les sites naturels de compensation, de restauration ...
Maisons fissurées par la sécheresse : l’encadrement des experts en assurance renforcé
En application de l’ordonnance du 8 février 2023 - prise dans le cadre de la loi 3DS -, un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) visant à mieux encad...
Modernisation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux : le décret est paru
Dans les tuyaux depuis l’étude évaluative menée en 2022 pour les 30 ans d’existence des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), la réform...