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Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets
Environnement - Délais supplémentaires de mise en conformité, exécution anticipée des travaux… Les mesures prises pour faciliter les implantations ind...
Économie circulaire : la loi Agec rattrape son retard d'application
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) connaît des débuts laborieux. À l’approche du premier anniversaire de sa promulgation, le r...
Loi de finances 2021 : le détail des dispositions relatives au logement et à l’urbanisme
Publiée au JO du 30 décembre, la loi de finances pour 2021 acte plusieurs dispositifs majeurs pour les acteurs de l’habitat et de l’aménagement : élar...
Nouvelle phase de test pour l’encadrement des loyers
Afin de limiter les hausses des loyers, cinq communes et deux intercos s’engagent dans une expérimentation pendant cinq ans.