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« Les sanctions de la loi “SRU n’ont pas d’effet incitatif »
Magda Maaoui, géographe et urbaniste, a étudié l'effet des sanctions financières sur la production des logements des communes carencées au regard de l...
Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir du titre Consommer
Localtis vous propose à partir de ce 7 septembre une série d'articles récapitulatifs des principales dispositions de la loi Climat et Résilience du 22...
La loi Climat et Résilience promulguée : ce qu'il faut retenir
C'est l'aboutissement de deux ans de travail : la loi Climat et Résilience vient d'être publiée au Journal Officiel. Un rappel des mesures-clés, de l'...
La loi Climat définitivement adoptée, après de longues tractations entre le Sénat et l’Assemblée
La loi traduit une partie des 146 propositions de la convention citoyenne pour le climat. L’idée d’un référendum sur le climat a été abandonnée, faute...
Domaine d’Aguerria à Mauléon : l’Agglo cherche des solutions pour sauver le site
L’établissement est placé en redressement judiciaire depuis novembre 2020. La Communauté d’agglomération Pays basque se dit prête à déposer une offre ...
Vaccination, pass sanitaire : ce qui sera inscrit - ou pas - dans la loi
Une version provisoire du projet de loi qui sera présenté lundi pour mettre en oeuvre les mesures annoncées par Emmanuel Macron sur l'obligation vacci...
Gestion des déchets : trois décrets d’application de la loi Agec sont sortis
Trois décrets d’application attendus de la loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) en matière de déchets et d’o...
Economie circulaire – la loi AGEC décryptée
Là est l’enjeu de l’économie circulaire : le changement de paradigme. Fini le « produire, consommer, jeter », l’urgence climatique impose de passer de...
Loi SRU : quand l’implication citoyenne permet une loi audacieuse
La loi SRU de 2000 a fêté ses 20 ans il y a peu. Francis Rol-Tanguy et Laurent Sablic reviennent sur l’élaboration de ce texte emblématique du gouvern...
Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
Les enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujourd’hui relativement peu traités dans le débat public français et europée...
« Il faut une volonté politique des élus de construire »
Interrogée par les journalistes de l'association Ajibat le 30 mars 2021, la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, est revenue sur quelques...
Loi Littoral : « Les élus locaux n’auront jamais complètement carte blanche »
Maître Vianney Cuny, avocat au sein du cabinet DS Avocats, revient pour La Gazette sur les récentes jurisprudences du Conseil d'Etat : peut-on aujourd...